Conditions générales en vigueur au 03.10.2008

1 – Objet

Les conditions générales de vente des ÉDITIONS DIAMOND SARL s’appliquent à l’ensemble des commandes et abonnements. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. En conséquence, le fait de passer commande pour des parutions ou pour un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres. Toute condition contraire non acceptée par LES ÉDITIONS DIAMOND lui est inopposable. Le fait pour LES ÉDITIONS DIAMOND de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation des ÉDITIONS DIAMOND à s’en prévaloir ultérieurement.

2 – Commandes de numéros déjà parus ou abonnements

Les commandes passées par téléphone sont fermes dès réception de l’appel par LES ÉDITIONS DIAMOND ; les commandes passées par courrier postal sont fermes dès réception du courrier ; les commandes parvenues depuis le site internet www.ed-diamond.com sont réputées fermes dès la validation du paiement par LES ÉDITIONS DIAMOND auprès de la banque assurant le service de commerce électronique. Pour toutes les commandes passées sur le site internet www.ed-diamond.com, un e-mail de confirmation de prise en compte de la commande sera adressé au client. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement, commande et date), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. Il n’existe pas de tacite reconduction pour les abonnements. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.

Pour les établissements publics, administrations et assimilés, la commande est réputée ferme à partir de la réception d’un fax à l’en-tête de l’organisme, revêtu du cachet de l’organisme, ainsi que du nom et de la signature du responsable.

LES ÉDITIONS DIAMOND éditent des magazines. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d’établir son cahier des charges, choisir ses magazines, ou ses matériels, sous sa propre responsabilité.

LES ÉDITIONS DIAMOND se réservent le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel LES ÉDITIONS DIAMOND seraient en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

Les abonnements sont résiliables à tout moment sous réserve de respect d’un préavis d’un mois (hors congés annuels) à compter de la notification de la résiliation. La notification de la résiliation doit être effectuée par lettre, fax ou e-mail.

3 – Livraison des parutions

À titre indicatif, il est précisé que les délais de livraison usuels pour les commandes sont d’une semaine ouvrée (hors période de congés collectifs), sauf cas de force majeure et rupture de stock. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, LES ÉDITIONS DIAMOND déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. Les magazines sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client la renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

4 – Livraison des abonnements

Les délais de livraison pour les abonnements sont variables. Ces délais sont d’abord directement à mettre en relation avec la périodicité de la parution. D’une manière générale, les abonnements commencent avec la parution faisant suite à la parution en cours de vente au moment de la validation de l’abonnement. À titre indicatif, il est précisé que les délais de livraison usuels pour les abonnements livrées en France Métropolitaine sont d’une semaine ouvrée à partir de la date de mise en vente officielle de la parution du magazine, sauf cas de force majeure, LES ÉDITIONS DIAMOND déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

5 – Prix

Pour les commandes et les abonnements passés par Internet, les prix facturés au moment de la commande et/ou de l’abonnement sont ceux en vigueur dans le magazine en cours de vente. Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de port et d’emballage (ces frais sont actuellement à partir de 4,32 euros forfaitaires en sus pour la France Métropolitaine et tarifs en vigueur pour toute autre destination, hors abonnements). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, LES ÉDITIONS DIAMOND se réservant le droit de les modifier à tout moment, notamment par suite de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : droits et taxes, évolution du coût de l’acheminement par la voie postale. La durée de validité de l’offre et du prix stipulés dans un formulaire imprimé de commande et d’abonnement est d’un an à compter de l’émission de l’offre. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

6 – Réclamation

Toute réclamation concernant les magazines commandés ou sur la non-conformité de la commande livrée devra être formulée par e-mail, courrier ou fax dans un délai de 10 jours suivant la date de livraison. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l’accord exprès des ÉDITIONS DIAMOND. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont encore dans leur enveloppe d’origine intacte et sous scellé. Les frais de retour et les risques de transport sont à la charge du client. Toute réclamation concernant un abonnement en cours non reçu ou non conforme devra être formulée dans les mêmes conditions par e-mail, courrier ou fax.

7 – Paiement

Le paiement est comptant à la commande (abonnements, magazines ou matériel), net et sans escompte. À défaut de règlement, LES ÉDITIONS DIAMOND ne prendront pas en compte la commande et se réserve le droit de suspendre tout abonnement non réglé. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l’intérêt légal, et en cas d’action judiciaire, l’intégralité des frais liés à la procédure. Le paiement peut être effectué soit en ligne par connexion sécurisée SP+ auprès de la Caisse d’Épargne, soit par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à l’ordre des ÉDITIONS DIAMOND à envoyer à l'adresse : LES ÉDITIONS DIAMOND / BP 20142 - 67602 SELESTAT CEDEX soit encore par virement bancaire ou administratif sur le compte n°IBAN FR76 3008 7332 0500 0206 2420 170 auprès du CIC Sélestat - BIC CMCIFRPP.

8 – Remboursement

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande, sous réserve du retour de la marchandise ainsi qu’il est prévu à l’article 6 en cas de réclamation. Le remboursement s’effectuera au choix des ÉDITIONS DIAMOND par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation. Dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat par le client, le client sera remboursé au prorata des numéros non encore parus à la date à laquelle sa résiliation est devenue effective par suite de l’expiration du préavis.

9 – Réserve de propriété

LES ÉDITIONS DIAMOND se réservent expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration. À défaut de règlement intégral, LES ÉDITIONS DIAMOND seront en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

10 – Force majeure

LES ÉDITIONS DIAMOND dégagent toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale, tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes et/ou des abonnements.

11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par LES ÉDITIONS DIAMOND sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. LES ÉDITIONS DIAMOND ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des ÉDITIONS DIAMOND ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

LES ÉDITIONS DIAMOND ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. LES ÉDITIONS DIAMOND n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, LES ÉDITIONS DIAMOND ne sauraient être tenues responsables en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

12 – Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site, sauf autorisation donnée par LES ÉDITIONS DIAMOND. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

13 – Informations nominatives

LES ÉDITIONS DIAMOND s’engagent à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du groupe LES ÉDITIONS DIAMOND ou de sociétés tierces, partenaires des ÉDITIONS DIAMOND. Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des ÉDITIONS DIAMOND et/ou de sociétés tierces partenaires des ÉDITIONS DIAMOND, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.

14 – Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

15 – Modification des conditions générales de vente

LES ÉDITIONS DIAMOND se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

16 – Service abonnements/commandes

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle des ÉDITIONS DIAMOND peut être contacté à l’adresse suivante :

LES ÉDITIONS DIAMOND
BP 20142
67602 SELESTAT CEDEX

Tél.: +33 (0) 3 67 10 00 20, du lundi au vendredi, de 9h à 12h (sauf jours fériés)
Fax: +33 (0) 3 67 10 00 21
e-mail : cial@ed-diamond.com